Le RGAA désigne le « Référentiel d’Amélioration de l’Accessibilité ».
Sa première version fut publiée pour la première fois en 2009 sous une appellation différente. Auparavant, le RGAA signifiait « Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations.
En 2019, le DINSIC (Direction Interministérielle du Numérique et du Système d’Information et de Communication de l’État) a publié la 4e et dernière version du RGAA. À cette occasion, ils prennent également la décision d’en modifier l’intitulé afin de l’adapter aux circonstances actuelles.
Le RGAA v4, mis à jour le 21 octobre 2019, permet de faciliter la mise en œuvre des recommandations et des obligations d’accessibilité numérique.
Le référentiel est divisé en deux parties :
- Partie 1 : Les obligations à respecter, à l’attention des juristes, managers et tous les professionnels formés à l’accessibilité numérique en entreprise.
- Partie 2 : La liste complète des critères à respecter et les outils de vérification et de test officiels à destination des auditeurs du RGAA.
Le RGAA est élaboré sur la base des normes internationales du « WCAG » soumises par l’organisme « W3C ».
Rassurez-vous !
Diwali vous explique pas à pas ces termes qui pourraient vous paraître difficiles, mais qui n’auront plus aucun secret pour vous une fois la lecture de cet article terminée.
Le W3C c’est quoi ?
Précédemment, vous appreniez que pour appliquer les règles d’accessibilité numérique, vous deviez vous référer au RGAA.
Le RGAA, publié par la DINSIC est en fait la version officielle française.
Toutefois, ces règles sont basées sur des normes établies à l’échelle internationale.
Le W3C désigne l’abréviation de l’organisme « World Wide Web Consortium », fondé en 1994 dans le but de développer les normes et les standards du web, ainsi, conduire le web à son plein potentiel.
Tim Berners-Lee est le célèbre informaticien à l’origine du « www », ou « World Wide Web » connu de tous.
Cet homme est l’inventeur et le tout premier développeur des 3 principales technologies du web :
- Les adresses web : URL ;
- Le “HTTP” : Hypertext Transfer Protocol ;
- Et le HTML : Hypertext Markup Protocol.
Passionné par les technologies du web, Tim Berners-Lee décide donc de fonder le W3C dans le but de développer un espace de partage interactif pour tous.
Le W3C est donc un organisme à but non lucratif, dont le travail consiste à développer une utilisation universelle du web.
Le World Wide Web Consortium élabore en 1997 le « WCAG », ensemble de documents qui rassemble l’ensemble des lignes directrices développées sur l’accessibilité du contenu web.
Concrètement, le WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) correspond au RGAA dont vous entendez parler en France.
Retenez simplement que :
- Le WCAG est un référentiel d’accessibilité numérique complet et international.
- Le RGAA, lui, est une adaptation des normes du WCAG à la législation française.
Les critères d’évaluation & évolutions du RGAA
Vous l’avez compris, le WCAG rassemble une liste complète et internationale de critères permettant la mise en œuvre de l’accessibilité du web.
Les nombreuses directives qu’il contient firent l’objet d’une multitude de mises à jour au fil des ans.
La dernière version du WCAG 2.2 date du 27 février 2020. Elle est construite par des professionnels et individus du monde entier et en perpétuelle évolution.
Découvrez à présent comment interpréter et comprendre les différents aspects que comprennent ces directives en France grâce au RGAA.
Les 50 critères d’évaluation du RGAA
Le Référenciel Général d’Amélioration de l’Accessibilité compte un total de 50 critères d’évaluation d’une page web, rassemblés en 12 axes principaux :
- Images & Cadres ;
- Couleurs & Multimédia ;
- Tableaux & Liens ;
- Scripts & Formulaires ;
- Éléments obligatoires ;
- Structuration de l’information ;
- Présentation de l’information ;
- Consultation & Navigation.
Ces 12 axes de référence ont connu de nombreuses révisions et améliorations depuis la création du RGAA en 2002.
Le référentiel international « WCAG » crée en 1997 et le RGAA, sont étroitement liés et en constantes évolutions, permettant ainsi de s’adapter aux besoins des utilisateurs.
De plus, les technologies évoluent et notre ère moderne tend à se digitaliser ; ce qui demande un travail de remise en question et d’adaptation constantes.
Pour cela, ils œuvrent dans un but commun : rendre le web accessible à tous.
Loi pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées
En 2005, la création de la loi n° 2005-102 du 11 février pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, stipule dans l’article 47 que son concernés par l’obligation d’accessibilité, tous les services de communication au public en ligne des organismes suivants :
- Les personnes morales de droit public ;
- Les personnes morales de droit privé changées d’une mission de service public, ainsi que celles créées pour satisfaire des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial ;
- Les entreprises qui génèrent un chiffre d’affaires de 250 millions d’euros par personne, sur la base de la moyenne du CA annuel réalisé en France durant les trois dernières années d’exercices.
Mais, comment savoir si votre site web répond aux exigences requises par le RGAA ?
Testez & évaluez votre site Internet
Pour savoir si votre site Internet est conforme aux attentes et obligations imposées par la législation, vous devrez réaliser ou faire réaliser un audit de certaines de vos pages spécifiées dans les outils d’évaluation.
Cet audit vous donne alors un résultat qui rend compte de l’état de conformité de votre support en ligne :
- Conformité totale : lorsque l’ensemble des critères de contrôle du RGAA sont respectés ;
- Conformité partielle : si au moins 50 % des critères de contrôle du RGAA sont honorés ;
- Non-conformité : dans le cas où il n’existerait aucun résultat d’audit en cours de validité, permettant de mesurer le respect des critères, ou quand moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont validés ;
En fonction du résultat, et si vous avez réussi les tests haut la main, vous pourrez poursuivre le processus de mise en conformité de votre site web. Il vous restera à publier votre déclaration d’accessibilité officielle, mentionnant l’état de conformité du contenu, ainsi que les pages et mentions obligatoires.
Mais rassurez-vous, car si vous en êtes là, ces derniers éléments sont bien plus faciles à mettre en place. Vous avez fait le plus dur !
Vous avez besoin d’aide dans vos démarches ? Diwali est là pour vous aider et répond à chacune de vos demandes de contact.